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I-2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant l’impôt sur le tabac

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
(a. 1)
CARACTÉRISTIQUES ET CATÉGORIES DE TIMBRES POUR L’IDENTIFICATION DES PAQUETS DE TABAC DESTINÉ À LA VENTE EN DÉTAIL AU QUÉBEC
1. Les caractéristiques des timbres pour l’identification des paquets de tabac destiné à la vente en détail au Québec sont les suivantes:
2. Les catégories de timbres pour l’identification des paquets de tabac destiné à la vente en détail au Québec sont les suivantes:
L.Q. 2012, c. 28, a. 199; D. 204-2020, a. 1.
ANNEXE I
CARACTÉRISTIQUES ET CATÉGORIES DE TIMBRES POUR L’IDENTIFICATION DES PAQUETS DE TABAC DESTINÉ À LA VENTE EN DÉTAIL AU QUÉBEC
1. Les caractéristiques des timbres pour l’identification des paquets de tabac destiné à la vente en détail au Québec sont les suivantes:
2. Les catégories de timbres pour l’identification des paquets de tabac destiné à la vente en détail au Québec sont les suivantes:
L.Q. 2012, c. 28, a. 199.
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